Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/09/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent entre :

Bauum, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 942 379 595, dont le siège social est situé au 16/7 rue de la gare, 57320 Guerstling, France, joignable à l'adresse e-mail : contact@bauum.fr
(ci-après désignée « Bauum » ou « le Vendeur »)

Et toute personne physique non commerçante, majeure et disposant de la capacité juridique pour l'entrepreneur, effectuant un achat via le site internet bauum.fr (ci-après « le Client »).

 

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues à distance par le biais du site internet bauum.fr , à l'exclusion de tout autre document.
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV présentes.

Bauum se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

3. Commande

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site bauum.fr , dans la limite des stocks disponibles.

Le processus de commande est le suivant :

  1. Ajout des produits au panier

  2. Accès au récapitulatif de la commande

  3. Saisie des coordonnées de livraison

  4. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

  5. Validation de la commande après acceptation des CGV

  6. Paiement sécurisé de la commande

  7. Réception d'un e-mail de confirmation

La vente est conclue à compter de la confirmation de la commande par Bauum. Bauum se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI, en raison du statut de micro-entreprise).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

Bauum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue via un système de paiement sécurisé proposé sur le site (ex. : carte bancaire, portefeuille électronique, etc.).

Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Bauum ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans les informations de livraison fournies par le Client.

Délais :

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Bien que Bauum s'engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, ceux-ci ne sont pas garantis.

Frais :

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement.

Réserves :

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves écrites au transporteur au moment de la réception, et signaler le problème à Bauum dans un délai raisonnable.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client devra notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse contact@bauum.fr . Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d'origine et complets.

Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits personnalisés ou périssables, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

 

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Les frais de retour sont à la charge de Bauum si le défaut est avéré.

 

9. Responsabilité

Bauum ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Bauum est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

10. élevé

Bauum collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations client, et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site bauum.fr (textes, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Bauum.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou porter le litige devant les tribunaux compétents.

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le Vendeur et le Client, ce dernier a le droit d'utiliser gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bauum.

Le service de médiation compétent est :

CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à Bauum, par e-mail à l'adresse suivante :  contact@bauum.fr.

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation, le Client pourra alors saisir le médiateur via le site internet indiqué ci-dessus ou par courrier postal.

 

13. Archivage et preuve

Bauum archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l'article 1379 du Code civil.

 

14. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes avant la passation de sa commande, et les accepte sans réserve.

 

L'équipe Bauum